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BH - Bibliothèque historique de 6901 à 7100

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Archives départementales de la Drôme

Motifs de M. le comte de MacCarthy, pour combattre le rapport d'expert ordonné par le jugement du 30 mars 1821, et l'arrêt confirmatif du 12 juillet 1822ValenceImp. Jacques Montals.d.

Cote/Cotes extrêmes

BH 7071/21

Autres Cotes

A 3684/22 (Ancienne cote)

Importance matérielle

8 p. page

Dimensions

27 cm

Mots clés matières

MEMOIRE [FACTUM], RIVIERE : Véoure [Véore] : digue

Mots clés auteurs

MACCARTHY (comte de), REYNAUD (avocat), URTIN, père (avoué)