Réorganisation de l'entreprise : consultation du comité d'entreprise, projet de licenciement pour motif économique, visites de l'inspection du travail, procès-verbaux des élections de délégués du personnel et du comité d'entreprise, règlement intérieur, accords d'entreprise (aménagement du temps de travail, modulation), coupures de presse.
Date
2001-2009
Cote
3206 W 81
-
Contexte : 3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale...
- Entreprises fermées de + 50 salariés
- Valence.
- RITM.
- Réorganisation de l'entreprise : consultation du comité...
Producteur :
DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest