Réorganisation de l'entreprise : consultation du comité d'entreprise, projet de licenciement pour motif économique, visites de l'inspection du travail, procès-verbaux des élections de délégués du personnel et du comité d'entreprise, règlement intérieur, accords d'entreprise (aménagement du temps de travail, modulation), coupures de presse.

Aide à la recherche

3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Déplier tous les niveaux

3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-102

Date

1973-2009

Importance matérielle

1.80 ml, 106 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises.

Mots clés matières

entreprise

Entreprises fermées de + 50 salariés

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 75-87

Date

1973-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Valence.

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 75-81

Date

1973-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Valence (Drôme, France)

RITM.

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 79-81

Date

2001-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés collectivités

RITM (Romans-sur-Isère, Drôme)