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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Réorganisation de l'entreprise : consultation du comité d'entreprise, projet de licenciement pour motif économique, visites de l'inspection du travail, procès-verbaux des élections de délégués du personnel et du comité d'entreprise, règlement intérieur, accords d'entreprise (aménagement du temps de travail, modulation), coupures de presse.
Cote
3206 W 81
 Date
2001-2009
 Lieu
Valence (Drôme, France)
 Type de document -

  • Contexte : 3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale...

  • Entreprises fermées de + 50 salariés
  • Valence.
  • RITM.
  • Réorganisation de l'entreprise : consultation du comité...
2

Demandes d'autorisation de licenciement de salariés protégés et enquêtes contradictoires.
Cote
3206 W 80
 Date
2005-2009
 Lieu
Valence (Drôme, France)
 Type de document -

  • Contexte : 3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale...

  • Entreprises fermées de + 50 salariés
  • Valence.
  • RITM.
  • Demandes d'autorisation de licenciement de salariés...
3

Transactions ruptures des contrats de travail.
Cote
3206 W 79
 Date
2007-2009
 Lieu
Valence (Drôme, France)
 Type de document -

  • Contexte : 3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale...

  • Entreprises fermées de + 50 salariés
  • Valence.
  • RITM.
  • Transactions ruptures des contrats de travail.