D1. 1976.
Date
1976
Cote
2058 W 7477, 2058 W 776 (Ancienne cote)
-
Contexte : Plans du cadastre rénové.
- Portes-lès-Valence
- Section D
- D1. 1976.
1 media
1976
2058 W 7477, 2058 W 776 (Ancienne cote)
2015-2015
4500W 70
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2009-2009
3821 W 289
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 486
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1 media
1989
2842 W 2043, 2842 W 56 (Ancienne cote)
2005-2019
4320 W 39
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2007-2019
4320 W 40
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
1 media
1964
95 Fi 1506
2009-2009
3821 W 227
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 349
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 25
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 248
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 696
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1 media
1944
14 Fi 2
M. Luce, ancien cheminot.
2009-2009
3821 W 191
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 514
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 655
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 235
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 500
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1973
4 E 8743
1 media
1949
2058 W 7416, 2058 W 774 (Ancienne cote)
1982
1516 W 66
6 medias
1823-1832
2009-2009
3821 W 307
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1963-1966
4 E 8740
2015-2015
4500W 25
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2009-2009
3821 W 183
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2005-2005
4320 W 56
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2009-2009
3821 W 206
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 653
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
3473 W 1
2010-2010
3821 W 732
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1970
622 W 155
2015-2015
4500W 116
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2010-2010
3821 W 533
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1989-1991
130 J 1
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
1974-1982
255 J 68
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
2009-2009
3821 W 39
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
3473 W 3
2012-2012
4500W 194
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2010-2010
3821 W 816
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2015-2015
4500W 118
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2010-2010
3821 W 556
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 484
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
3473 W 5
2004-2004
4360 W 21
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Grand Valentinois / Service Valence Couronne 2 / Centre de planification et d'éducation familiale de Portes-lès-Valence
2015-2015
4500W 150
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2009-2009
3821 W 380
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1987-1993
150 J 46
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
2009-2009
3821 W 69
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1995-1996
3402 W 168
Préfecture / Direction des collectivités et de l'utilité publique / Bureau des enquêtes publiques
2009-2009
3821 W 218
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
3 medias
1944
14 Fi 3, 7, 12
M. Luce, ancien cheminot.
2015-2015
4500W 75
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2015-2015
4500W 132
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2010-2010
3821 W 830
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2004-2004
4360 W 37
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Grand Valentinois / Service Valence Couronne 2 / Centre de planification et d'éducation familiale de Portes-lès-Valence
2009-2009
3821 W 156
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1990-1991
177 J 39
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
2009
3588 W 65
2015-2015
4500W 186
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2009-2009
3821 W 165
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 821
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 740
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2004-2004
4360 W 25
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Grand Valentinois / Service Valence Couronne 2 / Centre de planification et d'éducation familiale de Portes-lès-Valence
1 media
1949
2058 W 7418, 2058 W 774 (Ancienne cote)
2004-2014
4320 W 16
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2015-2015
4500W 126
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
1 media
1958
95 Fi 1498
1 media
s.d.
125 Fi 68
1 media
1965
2058 W 7459, 2058 W 779 (Ancienne cote)
7 medias
1873-1882
1953-1957
4 E 8738
2009-2009
3821 W 240
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 675
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 714
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 493
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 62
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 679
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 167
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
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