2016-2016
4468 W 146
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Service Ressources et Offres d'Accueil
2 vendémiaire an XIII-10 nivôse an XIV
2 E 17840
2009-2009
3821 W 289
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1967
4 E 8607
2010-2010
3821 W 486
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2005-2019
4320 W 39
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
1988
4 E 8646
2007-2019
4320 W 40
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2009-2009
3821 W 227
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1994-1995
3032 W 4
1977
4 E 8624
15 janvier 1707-4 juin 1711
2 E 8587
2009-2009
3821 W 349
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 25
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
315 medias
19 janvier 1652-28 décembre 1653
2 E 8518
2009-2009
3821 W 248
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2020-2020
4468 W 205
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Service Ressources et Offres d'Accueil
3473 W 5
2010-2010
3821 W 696
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 191
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 514
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 655
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 235
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2010-2010
3821 W 500
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
245 medias
1574
2 E 8441
1837
2 E 17870
1818
2 E 17851
2011-2011
4468 W 35-36
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Service Ressources et Offres d'Accueil
1 media
21 mai 1897
1920 W 10
1984-1993
218 J 3, 229 J 125
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
3473 W 4
1 media
1961
2058 W 7108, 2058 W 737 (Ancienne cote)
1 media
30 juillet 1810
3 P 3488/11
1997-1997
4207 W 6
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Drôme provençale / Service du Tricastin / Centre de Planification et d'éducation familiale de pierrelatte
2009-2009
3821 W 307
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
2009-2009
3821 W 183
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
126 medias
1852
2 E 8450
2005-2005
4320 W 56
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
3473 W 8
2009-2009
3821 W 206
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
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