Réponse pour la commune de Chabeuil, représentée par M. Place, son maire, demanderesse, contre les héritiers de Jean-Pierre Ducros, défendeurs, par l'organe de M. Chossy, notaire, leur procureur fondé, au mémoire publié par ce dernierValenceImp. de Jacq. Montals.d.
Cote
BH 7170/7, A 3829/7 (Ancienne cote)
-
Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7101 à 7300
- Réponse pour la commune de Chabeuil, représentée par...