Réponse pour la commune de Chabeuil, représentée par M. Place, son maire, demanderesse, contre les héritiers de Jean-Pierre Ducros, défendeurs, par l'organe de M. Chossy, notaire, leur procureur fondé, au mémoire publié par ce dernierValenceImp. de Jacq. Montals.d.

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Réponse pour la commune de Chabeuil, représentée par M. Place, son maire, demanderesse, contre les héritiers de Jean-Pierre Ducros, défendeurs, par l'organe de M. Chossy, notaire, leur procureur fondé, au mémoire publié par ce dernierValenceImp. de Jacq. Montals.d.

Cote/Cotes extrêmes

BH 7170/7

Autres Cotes

A 3829/7 (Ancienne cote)

Importance matérielle

36 p. page

Dimensions

25 cm

Mots clés lieux

Chabeuil

Mots clés matières

PROCES : Jean-Pierre Ducros - Commune de Chabeuil, EXPROPRIATION

Mots clés auteurs

PLACE, URTIN (avoué)

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