PROCES : Chanal - Commune de Livron : 1826

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Conclusions motivées pour la commune de Livron contre le sieur Chanal, en présence du sieur Bruyère, intervenantGrenoble (38)Imp. C.-P. Baratier1826

Date

Cote

BH 7254/5, A 3855/5 (Ancienne cote)

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Conclusions motivées pour la commune de Livron contre le sieur Chanal, en présence du sieur Bruyère, intervenantGrenoble (38)Imp. C.-P. Baratier1826

Date

Cote