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Archives départementales de la Drôme

Conclusions motivées pour la commune de Livron contre le sieur Chanal, en présence du sieur Bruyère, intervenantGrenoble (38)Imp. C.-P. Baratier1826

Cote/Cotes extrêmes

BH 7254/5

Autres Cotes

A 3855/5 (Ancienne cote)

Importance matérielle

10 p. page

Dimensions

25 cm

Mots clés lieux

Livron

Mots clés matières

PROCES : Chanal - Commune de Livron : 1826, CANAL

Mots clés auteurs

AGREL (maire), MASSONNET (avocat), CORREARD (avoué), PAL (conseil)