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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Mémoire pour M. Viguon-Laversanne, avocat et juge au tribunal de Montélimar, contre les communes de Marignac, de Die et de VassieuxValenceImp. Marc Aurel1834
Cote
BH 7090/12, A 3686/13 (Ancienne cote)
 Date- Lieu
Marignac / Die / Vassieux
 Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6901 à 7100

  • Mémoire pour M. Viguon-Laversanne, avocat et juge au...
2

Mémoire à consulter pour les citoyens Baune, directeur de l'école spéciale de commerce, à Lyon, et Napoléon Chancel, étudiant en droit, actuellement détenu à ValenceValenceImp. J.-F. Joland1834
Cote
BH 7958, A 4345/24 (Ancienne cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : BH-Bibliothèque historique de Bh 7901 à Bh 8100

  • Mémoire à consulter pour les citoyens Baune, directeur...
3

Tribunal correctionnel de Valence : Procès du procureur du roi contre Napoléon Chancel, prévenu d'outrages envers M. Arsène Paquet, capitaine de gendarmerie, à ValenceValenceImp. J.-F. Joland1834
Cote
BH 7072/5, A 3685/5 (Ancienne cote)
 Date- Lieu
Valence
 Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6901 à 7100

  • Tribunal correctionnel de Valence : Procès du procureur...