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Archives départementales de la Drôme

Mémoire pour M. Viguon-Laversanne, avocat et juge au tribunal de Montélimar, contre les communes de Marignac, de Die et de VassieuxValenceImp. Marc Aurel1834

Cote/Cotes extrêmes

BH 7090/12

Autres Cotes

A 3686/13 (Ancienne cote)

Importance matérielle

36 p. page

Dimensions

26 cm

Mots clés lieux

Marignac / Die / Vassieux

Mots clés matières

PROCES : 1834, SEIGNEURIE : Vassieux : 1787, FORET : Vassieux, DROIT : Ancien régime [paquerage et bûcherage]

Mots clés auteurs

JULHIET (avocat), PAQUET (avoué)