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1

Mémoire pour M. Viguon-Laversanne, avocat et juge au tribunal de Montélimar, contre les communes de Marignac, de Die et de VassieuxValenceImp. Marc Aurel1834

Date

-

Cote

BH 7090/12, A 3686/13 (Ancienne cote)

2

Mémoire à consulter pour les citoyens Baune, directeur de l'école spéciale de commerce, à Lyon, et Napoléon Chancel, étudiant en droit, actuellement détenu à ValenceValenceImp. J.-F. Joland1834

Date

-

Cote

BH 7958, A 4345/24 (Ancienne cote)

3

Tribunal correctionnel de Valence : Procès du procureur du roi contre Napoléon Chancel, prévenu d'outrages envers M. Arsène Paquet, capitaine de gendarmerie, à ValenceValenceImp. J.-F. Joland1834

Date

-

Cote

BH 7072/5, A 3685/5 (Ancienne cote)