711 W 317 Administration générale. Impôts, réglementation, réclamations et cas litigieux : textes officiels, notes, correspondance (1940-1954). Contributions directes, préparation des rôles généraux : correspondance (1949). Personnel, nomination et suspension : correspondance (1954-1955). Opposition de particuliers au contrôle fiscal : note de la Direction générale des Impôts (1956).
Date
1940-1956
Cote
711 W 317
-
Contexte : 711 W - Sous-préfecture de Die
- Finances et postes.
- Finances.
- 711 W 317 Administration générale. Impôts, réglementation,...
Producteur :
La sous-série 711 W fait partie d'un ensemble plus vaste qui a été versé par la sous-préfecture de Die aux Archives de la Drôme en 1976 (versement 76/7). Une première partie couvrant la période antérieure à 1940 a déjà fait l'objet d'un instrument de recherche en 2010 (1 Z sous-préfecture de Die ).
