Déplier tous les niveaux
3143 W - Conseil général,DGA Aménagement, direction des Politiques territoriales, service Relations avec les collectivités
Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/07/2013
Échantillonnage des dossiers de subventions d'investissement attribuées aux communes par le Conseil général clôturés en 2010.
Subventions d'investissement. - Dossier des bénéficiaires soldés en 2005 : formulaire de demande, délibération, devis, avant-projet sommaire ou définitif, accusée de réception, notification de décision ou de subvention, états liquidatifs, certificats de paiement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Valaurie. - Aménagement d'une agence communale postale.
Évaluation, tris et éliminations, sort final