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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Réponse pour la commune de Chabeuil, représentée par M. Place, son maire, demanderesse, contre les héritiers de Jean-Pierre Ducros, défendeurs, par l'organe de M. Chossy, notaire, leur procureur fondé, au mémoire publié par ce dernierValenceImp. de Jacq. Montals.d.
Cote
BH 7170/7, A 3829/7 (Ancienne cote)
 Date- Lieu
Chabeuil
 Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7101 à 7300

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