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Résultat n°1

Mémoire pour M. Viguon-Laversanne, avocat et juge au tribunal de Montélimar, contre les communes de Marignac, de Die et de VassieuxValenceImp. Marc Aurel1834

Date

-

Cote

BH 7090/12, A 3686/13 (Ancienne cote)

Résultat n°2

ValenceRéponse pour Monsieur l'abbé Vignon, habitant à Bouvante, contre les sieurs Revol et Bellier et les dames Catherine et Marie Vignon, leurs épouses, demandeurs par exploit du 3 décembre 1822

Date

-

Cote

BH 4876