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Résultats de la recherche

  • 1

    2005

    Date

    2005

    Cote

    2964 W 48

    • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

    • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
    • Dossiers thématiques.
    • Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.
    • 2005

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

  • 2

    2000

    Date

    2000

    Cote

    2964 W 45

    • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

    • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
    • Dossiers thématiques.
    • Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.
    • 2000

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

  • 3

    2001

    Date

    2001

    Cote

    2964 W 46

    • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

    • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
    • Dossiers thématiques.
    • Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.
    • 2001

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

  • 4

    1998-1999

    Date

    1998-1999

    Cote

    2964 W 44

    • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

    • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
    • Dossiers thématiques.
    • Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.
    • 1998-1999

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

  • 5

    2004

    Date

    2004

    Cote

    2964 W 47

    • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

    • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
    • Dossiers thématiques.
    • Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.
    • 2004

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

  • 6

    2006

    Date

    2006

    Cote

    2964 W 49

    • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

    • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
    • Dossiers thématiques.
    • Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.
    • 2006

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence