2005

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2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

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2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-420

Date

1863-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

40.2 ml

Origine

Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

Modalités d'entrées

Versement entré le 29 octobre 2012

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance (Valence)

Documents relevant des pouvoirs d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (037 TGI).

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-135

Date

1863-2006

Dossiers thématiques.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 29-105

Date

1975-2006

Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 44-49

Date

1998-2006

Mots clés matières

OFFICIER MINISTÉRIEL

2005

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 48

Date

2005

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