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6 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

2005
Cote
2964 W 48
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

  • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
  • Dossiers thématiques.
  • Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.
  • 2005
2

2000
Cote
2964 W 45
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

  • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
  • Dossiers thématiques.
  • Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.
  • 2000
3

2001
Cote
2964 W 46
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

  • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
  • Dossiers thématiques.
  • Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.
  • 2001
4

1998-1999
Cote
2964 W 44
 Date
1998-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

  • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
  • Dossiers thématiques.
  • Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.
  • 1998-1999
5

2004
Cote
2964 W 47
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

  • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
  • Dossiers thématiques.
  • Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.
  • 2004
6

2006
Cote
2964 W 49
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

  • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
  • Dossiers thématiques.
  • Plaintes contre les officiers ministériels : dossiers.
  • 2006