OBLIGATION - Recherche

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La juridiction consulaire : Tome I, Tribunaux de commerce, obligations, contrats commerciauxParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et Durand-Auzias1940Laval (53)Imp. Barnéoud frères et Cie1940

Cote

BH 5888, A 2981 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5801 à 6000.
- La juridiction consulaire : Tome I, Tribunaux de commerce,...

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La juridiction consulaire : Tome I, Tribunaux de commerce, obligations, contrats commerciauxParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et Durand-Auzias1940Laval (53)Imp. Barnéoud frères et Cie1940

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5801 à 6000.