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1

Jurisprudence administrative et judiciaire concernant la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés ou recueil des instructions ministérielles, ..., faisant suite au Nouveau code des émigrés. Tome second Paris (75)Imp. Royale1827
Cote
BH 3774
 Date
-
 Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque

  • Jurisprudence administrative et judiciaire concernant...
2

Jurisprudence administrative et judiciaire concernant la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés ou recueil des instructions ministérielles, ..., faisant suite au Nouveau code des émigrés. Tome troisième Paris (75)Imp. Royale1828
Cote
BH 3775
 Date
-
 Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque

  • Jurisprudence administrative et judiciaire concernant...
3

Jurisprudence administrative et judiciaire concernant la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés ou recueil des instructions ministérielles, ..., faisant suite au Nouveau code des émigrés. Tome premier Paris (75)Imp. Royale1827
Cote
BH 3773
 Date
-
 Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque

  • Jurisprudence administrative et judiciaire concernant...
4

Jurisprudence administrative et judiciaire concernant la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés ou recueil des instructions ministérielles, ..., faisant suite au Nouveau code des émigrés. Tome quatrième Paris (75)Imp. Royale1829
Cote
BH 3776
 Date
-
 Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque

  • Jurisprudence administrative et judiciaire concernant...