NAYLIES, M. (avocat) - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Jurisprudence administrative et judiciaire concernant la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés ou recueil des instructions ministérielles, ..., faisant suite au Nouveau code des émigrés. Tome second Paris (75)Imp. Royale1827	Cote BH 3774	Date -	Lieu France	Type de document -
		Contexte : Bibliothèque Jurisprudence administrative et judiciaire concernant...
Résultat n°2		Jurisprudence administrative et judiciaire concernant la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés ou recueil des instructions ministérielles, ..., faisant suite au Nouveau code des émigrés. Tome troisième Paris (75)Imp. Royale1828	Cote BH 3775	Date -	Lieu France	Type de document -
		Contexte : Bibliothèque Jurisprudence administrative et judiciaire concernant...
Résultat n°3		Jurisprudence administrative et judiciaire concernant la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés ou recueil des instructions ministérielles, ..., faisant suite au Nouveau code des émigrés. Tome premier Paris (75)Imp. Royale1827	Cote BH 3773	Date -	Lieu France	Type de document -
		Contexte : Bibliothèque Jurisprudence administrative et judiciaire concernant...
Résultat n°4		Jurisprudence administrative et judiciaire concernant la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés ou recueil des instructions ministérielles, ..., faisant suite au Nouveau code des émigrés. Tome quatrième Paris (75)Imp. Royale1829	Cote BH 3776	Date -	Lieu France	Type de document -
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