Jurisprudence administrative et judiciaire concernant la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés ou recueil des instructions ministérielles, ..., faisant suite au Nouveau code des émigrés. Tome second Paris (75)Imp. Royale1827

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Jurisprudence administrative et judiciaire concernant la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés ou recueil des instructions ministérielles, ..., faisant suite au Nouveau code des émigrés. Tome second Paris (75)Imp. Royale1827

Cote/Cotes extrêmes

BH 3774

Date

Importance matérielle

538 p.

Particularité physique

table alphabétique des matières / table alphabétique des noms de propriétaires dépossédés et de leurs ayant-cause

Dimensions

14 cm

Histoire de la conservation

Ancienne cote

A 1325

Autres données descriptives

Notes ISBD

Titre de couverture : Nouveau code des émigrés, deuxième partie, jurisprudence administrative et judiciaire concernant l'indemnité réglée par la loi du 27 avril 1825

Mots clés lieux

France

Mots clés matières

LOI : 1825, EMIGRE : indemnité : 1825, JURISPRUDENCE

Mots clés auteurs

NAYLIES, M. (avocat)