1993-2012
Date
1993-2012
Cote
5 E 928
-
Contexte : Registres paroissiaux et d'état civil des communes...
- Mours-Saint-Eusèbe
- Tables décennales.
- 1993-2012
1993-2012
5 E 928
1 media
1976
2058 W 6764, 2058 W 696 (Ancienne cote)
1953-1957
4 E 8478
8 medias
1913-1922
1 media
17 mai 1886
1920 W 160
3 R 195
7 medias
1923-1932
1 media
1933
2058 W 6747, 2058 W 697 (Ancienne cote)
1995
3473 W 16
1982
1516 W 70
1972
1524 W 272
1976-1983
255 J 34
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
2001-2002
296 J 116
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
1 media
1970
2058 W 6760, 2058 W 697 (Ancienne cote)
1 media
1979
2058 W 6770, 2058 W 698 (Ancienne cote)
3473 W 8
2057 W 605
1964
542 W 745
1947-2012
3494 W 211
Préfecture / Bureau du Cabinet / Distinctions honorifiques, cérémonies publiques, protocole, interventions
1933-1942
4 E 8476
1927-1940
7 M 648
Les documents traités ici proviennent de trois versements : le premier effectué en 1958, offre un bel éventail des différentes missions du service du génie rural avec néanmoins une large dominante pour l'électrification rurale (758 W). Viennent ensuite deux autres versements plus thématiques : les travaux d'électrification pour le 2614 WP et l'alimentation en eau pour le 1751 W, versé en 1992.
1 media
1985
2842 W 1879, 2842 W 49 (Ancienne cote)
162 medias
1907-1918
4 E 5591
1 media
1976
2058 W 6762, 2058 W 696 (Ancienne cote)
1 media
1985
2842 W 1873, 2842 W 49 (Ancienne cote)
21 medias
1629-1639
1 Num 647
2057 W 602
1971
1164 W 306
1881-1936
Xsup 127
6 medias
1903-1912
1 media
1933
2058 W 6752, 2058 W 696 (Ancienne cote)
1997
3473 W 19
1 media
1933
2058 W 6754, 2058 W 696 (Ancienne cote)
1 media
8 mars 1895
1920 W 126
2057 W 603
2002
3473 W 25
1992-2007
3657 W 174
1910
3 P 1588
1 media
12 avril 1880
3 P 3470/3
1979-1982
282 J 66
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
1 media
11 janvier 1886
1920 W 589
2005
3103 W 247
Service versant : Service des relations avec les collectivités.
3473 W 8
2000
3473 W 23
2004
3753 W 47
Préfecture / Service de la coordination des politiques publiques / Bureau des enquêtes publiques
183 medias
1898-1906
2 Mi 2955/R1
1 media
1985
2842 W 1877, 2842 W 49 (Ancienne cote)
2014-2014
3572 W 54
Conseil général, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Relations avec les collectivités
1 media
25 septembre 1889
1920 W 15
1973
850 W 308
1 media
11 juin 1897
1920 W 174
3473 W 2
81 medias
1919-1932
4 E 5592
2004-2005
3753 W 49
Préfecture / Service de la coordination des politiques publiques / Bureau des enquêtes publiques
1962
542 W 1120
1 media
1933
2058 W 6748, 2058 W 696 (Ancienne cote)
3473 W 9
3473 W 2
2001
3473 W 24
3473 W 6
1 media
1933
2058 W 6753, 2058 W 697 (Ancienne cote)
3473 W 3
3473 W 8
3473 W 7
3 R 153
1981-1993
164 J 181-182
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
2007-2010
3285 W 14
DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Section centrale Travail
1 media
1970
2058 W 6759, 2058 W 696 (Ancienne cote)
3473 W 1
1978-1979
2057 W 1426
3 R 157
1 media
30 août 1819, 26 juin 1873, 12 avril 1880
3 P 3470/2
14 mai 1896
1920 W 632
27 décembre 1887
1920 W 108
2005-2007
3285 W 4
DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Section centrale Travail
1 media
1970
2058 W 6761, 2058 W 698 (Ancienne cote)
1981-1985
2257 W 200
3473 W 5
305 medias
1742-1792
5 Mi 105/R12
3473 W 6
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