4500 W 1-205
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 17/03/2026
Présentation du contenu
Le présent versement comprend les dossiers d'élaboration de la tarification pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) (4500 W 1-193) pour les années 2004 à 2015 et les dossiers d'évènements indésirables graves (EIG), plaintes et réclamations (4500 W 194-205) pour les années 2012 à 2020.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
L'intégralité du versement a été conservé conformément à la charte en vigueur.
Mode de classement
Les dossiers d'élaboration de la tarification pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont été classés par thématique, par année, puis par établissement.
Les dossiers d'évènements indésirables graves (EIG), plaintes et réclamations ont été classés par année, puis par mois.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est communicable.
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
dossier de suivi dont courrier de plainte/réclamation, courrier de demande de levée d'anonymat, courrier à destination de l'établissement, courrier de réponse de l'établissement, courrier de clôture de plainte/réclamation (dossiers classés par année, puis par mois).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2020
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2014
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