Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Sujets
Aucune valeur disponible
Collectivités
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Interrogations de l'assemblée des départements de France (ADF) et des départements relatives au financement du revenu minimum d'insertion (RMI) et du revenu minimum d'activité (RMA) :

    Date

    22 octobre 2003 - 30 mars 2004

    Cote

    2836 W 199

    • Contexte : 2836 W - Département (Drôme, France). Direction des...

    • Financement de l'action sociale départementale.
    • Décentralisation du Revenu minimum d'insertion (RMI)...
    • Interrogations de l'assemblée des départements de France...

    Producteur :

    Service versant : Conseil Général de la DrômeDirection des Finances, de l'aménagement du territoire et développement local, des affaires économiques et du transports.