1983
1546 W 57
1974-1987
110 J 147-148
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
1972
1524 W 55
2009
3206 W 20
DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest
1938
4 E 6271
1989-1995
3372 W 130
Conseil général / DGA Ressources / Direction du Développement économique / Service Développement rural / Aménagement foncier
2010-2010
3328 W 156
DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest
2021-2022
4171W 8/4
École de Malissard (école maternelle ; Malissard, Drôme, France)
1947-2010
3494 W 163
Préfecture / Bureau du Cabinet / Distinctions honorifiques, cérémonies publiques, protocole, interventions
2019
3645 W 130
Préfecture / Direction des Ressources Humaines des Moyens et des Mutualisations / Bureau de l'Organisation Administrative et du Patrimoine Immobilier
1969-1969
2848 W 252
Service effectuant les enquêtes officielles du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et participant à la publication des résultats.
1 media
1966
2058 W 5190, 2058 W 541 (Ancienne cote)
1 media
29 mars 1888
1920 W 32
1925-1930
4 E 5411
1 media
1977
2058 W 5211, 2058 W 542 (Ancienne cote)
223 medias
1784-1788
5 Mi 23/R17
1 media
s.d.
119 Fi 2
2002
3573 W 135
Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat et urbanisme
1 media
1977
2058 W 5211, 2058 W 543 (Ancienne cote)
3473 W 1
1995
3473 W 16
3473 W 1
3473 W 5
1 media
1977
2058 W 5212, 2058 W 540 (Ancienne cote)
2021-2022
4171W 8/5
École de Malissard (école maternelle ; Malissard, Drôme, France)
1 media
1996
2842 W 1500, 2842 W 39 (Ancienne cote)
1951-1956
4 E 8001
2 lots 1 060 medias
1764, 1767, 1775, 1777
5 Mi 380/R1, 4 E 391 (Ancienne cote)
1 media
1996
2842 W 1495, 2842 W 39 (Ancienne cote)
3473 W 7
2021-2022
4171W 8/6
École de Malissard (école maternelle ; Malissard, Drôme, France)
1925-1930
7 M 629
Les documents traités ici proviennent de trois versements : le premier effectué en 1958, offre un bel éventail des différentes missions du service du génie rural avec néanmoins une large dominante pour l'électrification rurale (758 W). Viennent ensuite deux autres versements plus thématiques : les travaux d'électrification pour le 2614 WP et l'alimentation en eau pour le 1751 W, versé en 1992.
3 R 282
3473 W 5
2002-2009
3328 W 73
DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest
1 media
5 septembre 1880
1920 W 68
1 media
1979
2842 W 1503, 2842 W 39 (Ancienne cote)
7 medias
1923-1932
2001-2007
3657 W 132
2057 W 443
1 media
1966
2058 W 5178, 2058 W 540 (Ancienne cote)
1 media
5 décembre 1889
1920 W 122
2056 W 279
1 media
4 janvier 1895
1920 W 86
1 media
début XXe s.
119 Fi 11
26-27 juillet 1915
2 U 1098
2020-2021
4171W 8/1
École de Malissard (école maternelle ; Malissard, Drôme, France)
1 media
1979
2842 W 1511, 2842 W 39 (Ancienne cote)
1 media
s.d.
119 Fi 20
1977-1979
1164 W 727
1 media
1979
2842 W 1506, 2842 W 39 (Ancienne cote)
1953
2 W 1028
1997
3473 W 19
2008-2022
4171W 4
École de Malissard (école maternelle ; Malissard, Drôme, France)
s.d
4171W 8/3
École de Malissard (école maternelle ; Malissard, Drôme, France)
[1819]
3 P 1218
1 media
1966
2058 W 5180, 2058 W 540 (Ancienne cote)
1 media
1977
2058 W 5205, 2058 W 540 (Ancienne cote)
1983
2842 W 6056, 2842 W 155 (Ancienne cote)
3473 W 8
1 media
début XXe s.
119 Fi 5
3473 W 3
3 R 219
1 media
1979
2842 W 1504, 2842 W 39 (Ancienne cote)
1945
2 W 1027
1 media
s.d.
119 Fi 18
2 lots 228 medias
1749
5 Mi 380/R14
3473 W 8
2002
3473 W 25
3473 W 2
285 medias
1764-1771
5 Mi/23R14
1 media
vers 1910
118 Fi 7
1 media
s.d.
118 Fi 12
1 media
vers 1950
118 Fi 4
3473 W 2
2011-2012
3342 W 51
Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités
1 media
1966
2058 W 5187, 2058 W 540 (Ancienne cote)
1980-1993
212 J 31-34
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
9 medias
1903-1912
2056 W 278
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.