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Instruction M 11 sur la comptabilité des communes : Dispositions applicables aux communes de première et de deuxième catégorieParis (75)Imp. administrative centrale1960

Date

-

Cote

BH 7336, A 4012 (Ancienne cote)

2

Instruction sur la comptabilité des communes : Dispositions applicables aux communes de moins de 5000 habitantsTexte mis à jour, applicable à partir du 1er janvier 1958Paris (75)Imp. administrative centrale1957

Date

-

Cote

BH 7332, A 4017 (Ancienne cote)