Instruction sur la comptabilité des communes : Dispositions applicables aux communes de moins de 5000 habitantsTexte mis à jour, applicable à partir du 1er janvier 1958Paris (75)Imp. administrative centrale1957

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Instruction sur la comptabilité des communes : Dispositions applicables aux communes de moins de 5000 habitantsTexte mis à jour, applicable à partir du 1er janvier 1958Paris (75)Imp. administrative centrale1957

Cote/Cotes extrêmes

BH 7332

Autres Cotes

A 4017 (Ancienne cote)

Autres données descriptives

sommaire

Mots clés lieux

France

Mots clés matières

COMMUNE : budget, COMMUNE : comptabilité, FINANCES COMMUNALES

Mots clés auteurs

MINISTERE DE L'INTERIEUR / MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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