MINISTERE DE L'INTERIEUR / MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Instruction M 11 sur la comptabilité des communes : Dispositions applicables aux communes de première et de deuxième catégorieParis (75)Imp. administrative centrale1960

Cote

BH 7336, A 4012 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7301 à 7500.
- Instruction M 11 sur la comptabilité des communes :...
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Instruction sur la comptabilité des communes : Dispositions applicables aux communes de moins de 5000 habitantsTexte mis à jour, applicable à partir du 1er janvier 1958Paris (75)Imp. administrative centrale1957

Cote

BH 7332, A 4017 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7301 à 7500.
- Instruction sur la comptabilité des communes : Dispositions...

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Instruction M 11 sur la comptabilité des communes : Dispositions applicables aux communes de première et de deuxième catégorieParis (75)Imp. administrative centrale1960

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7301 à 7500.

Instruction sur la comptabilité des communes : Dispositions applicables aux communes de moins de 5000 habitantsTexte mis à jour, applicable à partir du 1er janvier 1958Paris (75)Imp. administrative centrale1957

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7301 à 7500.