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1

Cour d'assises de la Drôme : Affaire Neyret : Plaidoyer et réplique de Me. Massonnet, avocat, pour Sabot et PalandreValenceDourille, libraire1820[Valence]Imp. Marc Aurel1820

Date

-

Cote

BH 8051, A 4527/4 (Ancienne cote)

2

Conclusions motivées pour la commune de Livron contre le sieur Chanal, en présence du sieur Bruyère, intervenantGrenoble (38)Imp. C.-P. Baratier1826

Date

-

Cote

BH 7254/5, A 3855/5 (Ancienne cote)