Pièce numéro quatre.
Date
29 mai 1828
Cote
368 J 8
-
Contexte : 368 J - Compagnies d'assurances contre le recrutement...
- Compagnie de prévoyance Gelin & Fils contre les chances...
- Pièces de procédure fournies au juge d’instruction...
- Pièce numéro quatre.