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  1. Résultat n°1

    Code pratique de la justice de paix ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile, avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes qui dépendent de leur juridiction5e édition considérablement augmentée, mise à jour et publiée par Abel Ségérals. l.s.d.

    Cote

    BH 8882

    • Contexte : BH-Bibliothèque historique de 8701 à 8900

    • Code pratique de la justice de paix ou traité théorique...
  2. Résultat n°2

    Manuel technique de la justice de paix45e année, édition 1951-1952Paris (75)Librairies techniques Juris-classeurs1951Choisy-le-Roi (94)Imp. de France1951

    Cote

    BH 8883

    • Contexte : BH-Bibliothèque historique de 8701 à 8900

    • Manuel technique de la justice de paix45e année, édition...