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BH-Bibliothèque historique de 8701 à 8900
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Archives départementales de la Drôme
Code pratique de la justice de paix ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile, avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes qui dépendent de leur juridiction5e édition considérablement augmentée, mise à jour et publiée par Abel Ségérals. l.s.d.
VIII p. + 736 p. + 22 p. page
Caractéristiques physiques
Page de titre dechirée, la date et le lieu sont manquants / Date et lieu estimés : Paris, Montdidier, 1885 (5e édition, Sudoc)
