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Faculté de droit de Paris : Thèse pour la licence : L'acte public sur les matières ci-après sera soutenu le mardi 16 novembre 1830 par Jacques-F.-G. Montal, de Valence (Drôme)Paris (75)Imp. Vinchon, fils et successeur de Mme Vve Ballard1830
Date
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Cote
BH 7091/3, A 3687/3 (Ancienne cote)