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Archives départementales de la Drôme

Faculté de droit de Paris : Thèse pour la licence : L'acte public sur les matières ci-après sera soutenu le mardi 16 novembre 1830 par Jacques-F.-G. Montal, de Valence (Drôme)Paris (75)Imp. Vinchon, fils et successeur de Mme Vve Ballard1830

Cote/Cotes extrêmes

BH 7091/3

Autres Cotes

A 3687/3 (Ancienne cote)

Importance matérielle

15 p. page

Caractéristiques physiques

Une partie du texte en latin / Thèse soutenu le mardi 16 novembre 1830 (Droit français des hypothèques)

Dimensions

25 cm

Mots clés lieux

Paris

Mots clés matières

THESE UNIVERSITAIRE : Droit : 1830, HYPOTHEQUE : législation

Mots clés auteurs

MONTAL, Jacques-F.-G.