FAVOREAU, Louis - Recherche

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnelParis (75)Sirey1975Artigues-près-Bordeaux (33)Imp. Delmas1975, Droit public

Cote

BH 6714, A 3379 (Ancienne cote), 2-248-00330-7
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6701 à 6900
- Les grandes décisions du Conseil constitutionnelParis...

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnelParis (75)Sirey1975Artigues-près-Bordeaux (33)Imp. Delmas1975, Droit public

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6701 à 6900