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BH - Bibliothèque historique de 6701 à 6900

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Archives départementales de la Drôme

Les grandes décisions du Conseil constitutionnelParis (75)Sirey1975Artigues-près-Bordeaux (33)Imp. Delmas1975

Cote/Cotes extrêmes

BH 6714

Autres Cotes

A 3379 (Ancienne cote), 2-248-00330-7

Importance matérielle

442 p. page

Dimensions

21 cm

Autres données descriptives

table chronologique de décisions citées / index alphabétique / biblio. / table des matières

Mots clés lieux

France

Mots clés matières

CONSEIL CONSTITUTIONNEL, DROIT PUBLIC

Mots clés auteurs

FAVOREAU, Louis, PHILIP, Loïc