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  1. Résultat n°1

    Notes pour M. Thoinet, intimé, contre la commune de Lus, appelantGrenoble (38)Imp. C.-P. Baratiers.d.

    Cote

    BH 6817/1, A 3511/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6701 à 6900

    • Notes pour M. Thoinet, intimé, contre la commune de...