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BH - Bibliothèque historique de 6701 à 6900

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Archives départementales de la Drôme

Notes pour M. Thoinet, intimé, contre la commune de Lus, appelantGrenoble (38)Imp. C.-P. Baratiers.d.

Cote/Cotes extrêmes

BH 6817/1

Autres Cotes

A 3511/1 (Ancienne cote)

Importance matérielle

14 p. page

Dimensions

25 cm

Mots clés lieux

Lus-la-Croix-Haute

Mots clés matières

PROCES : Thoinet - la Commune de Lus, FACTUM : Thoinet - la Commune de Lus, FORET, DROIT DE TRIAGE

Mots clés auteurs

MOTTE (avocat), ACCARIAS (avoué)