Notes pour M. Thoinet, intimé, contre la commune de Lus, appelantGrenoble (38)Imp. C.-P. Baratiers.d.
Cote
BH 6817/1, A 3511/1 (Ancienne cote)
-
Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6701 à 6900
- Notes pour M. Thoinet, intimé, contre la commune de...