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1

Supplément au précis du sieur Pierre Ithier, contre ses frères, soeurs, beaux-frères et sa mèreValenceImp. Jacq. Montals.d.

Date

-

Cote

BH 7091/4, A 3687/4 (Ancienne cote)

2

Précis pour M. Chaptal-Grandmaison, maire de la commune de Saint-Paul, contre M. Gonthier, père, propriétaire au même lieuValenceImp. Jacques Montals.d.

Date

-

Cote

BH 7091/5, A 3687/5 (Ancienne cote)

3

Plaidoyer pour M. Dourille (de Crest) opposant à un jugement par défaut qui le condamne à un mois de prison et 200 francs d'amende, comme convaincu d'avoir inséré des nouvelles politiques dans les Tablettes de la DrômeValenceImp. Mars Aurels.d.

Date

-

Cote

BH 7091/9, A 3687/9 (Ancienne cote)

4

Observations pour sieur Jacques Amoric, de Liard, commune de Grâne ; contre les sieurs Pic et Blanc, ses beaux-frèresValenceImp. Jacq. Montal1810

Date

-

Cote

BH 7091/7, A 3687/7 (Ancienne cote)