Précis pour M. Chaptal-Grandmaison, maire de la commune de Saint-Paul, contre M. Gonthier, père, propriétaire au même lieuValenceImp. Jacques Montals.d.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

BH - Bibliothèque historique de 6901 à 7100

Déplier tous les niveaux

BH-Bibliothèque historique de 6901 à 7100

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Précis pour M. Chaptal-Grandmaison, maire de la commune de Saint-Paul, contre M. Gonthier, père, propriétaire au même lieuValenceImp. Jacques Montals.d.

Cote/Cotes extrêmes

BH 7091/5

Autres Cotes

A 3687/5 (Ancienne cote)

Importance matérielle

27 p. page

Dimensions

25 cm

Mots clés lieux

Saint-Paul-lès-Romans

Mots clés matières

PROCES : Chaptal-Grandmaison - Gonthier, FACTUM, DROIT D'EAU

Mots clés auteurs

LEGENTIL (avocat), REY (avoué)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.