Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
Aucune valeur disponible
Lieux
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Collectivités
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
  • 1
  • 1

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Petit code annoté de la nouvelle compétence civile et correctionnelle des juges de paix : Commentaire pratique du décret du 5 novembre 1926, contenant tous les textes qui y sont visés, avec des notes et des formules de serments, d'avertissements, de citations, de jugements, d'extraits de jugements, et d'état des frais Valence L'avenir français s. d.
Cote
BH 7549, A 4103/7 (Ancienne cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7501 à 7600.

  • Petit code annoté de la nouvelle compétence civile...