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BH - Bibliothèque historique de 7501 à 7600.

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Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Petit code annoté de la nouvelle compétence civile et correctionnelle des juges de paix : Commentaire pratique du décret du 5 novembre 1926, contenant tous les textes qui y sont visés, avec des notes et des formules de serments, d'avertissements, de citations, de jugements, d'extraits de jugements, et d'état des frais Valence L'avenir français s. d.

Cote/Cotes extrêmes

BH 7549

Autres Cotes

A 4103/7 (Ancienne cote)

Importance matérielle

64 p. page

Caractéristiques physiques

date estimée 1927

Dimensions

26 cm

Autres données descriptives

table des matières

Mots clés matières

DECRET : 5 novembre 1926, JUGE DE PAIX : compétence civile et correctionnelle : 1926, MAGISTRATURE : 1926, JUSTICE DE PAIX : réforme, DROIT CIVIL, DROIT PENAL

Mots clés auteurs

FABRE, Albert, AUBERY, G. . préf.