| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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Cote 5 K 204
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Date 1872-1905
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Lieu
SAILLANS - - Dons et legs. Donation EYMIEU Michel, SAILLANS - - Écoles primaires. Groupes scolaires : projet de construction, SAILLANS - - Fontaines. Travaux de réparations, SAILLANS - - Voirie urbaine. Exhaussement de voie publique, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Bâtiment incendié sur pâturages affermés à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Avances faites à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Droits. Droit de passage : encombrement du passage, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Procès. Commune de Die contre les habitants de la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Contestation de propriété entre GASTOUD et BREYTON, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Église. Construction d'un clocher : cession par l'entrepreneur, SAINT-AUBAN - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, SAINT-AUBAN - - Procès. CHAUVET contre GALLAND : revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Immeuble menaçant, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété entre CHAUVET et PLAIDOUX, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Promesse de vente, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Avances faites pour la commune, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-AVIT - - Dons et legs. Donation à la commune, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Affaire Dideron contre REVOL : dégâts causés à sa propriété, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Servitude : eaux ménagères dans le canal de la papeterie, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Dommages causés à des propriétés privées par une stagnation d'eaux, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Rivières. Établissement d'une passerelle sur la Galaure, SAINT-BENOÎT - - Écoles primaires. Vente d'un jardin pour l'école communale, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Cimetière. Construction du cimetière : annulation de l'adjudication, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Écoles primaires et mairie. Construction de la mairie et de deux maisons d'école, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Routes et chemins. Détériorations et empiétements d'un chemin, SAINT-DIZIER - - Écoles primaires. Maison d'école : reconstruction d'un mur mitoyen, SAINT-DONAT - - Biens communaux. Effets d'habillement et équipement appartenant à la commune, SAINT-DONAT - - Bois. Coupes de bois : sommes indûment payées, SAINT-DONAT - - Propriétés. Contestation de propriété, SAINT-DONAT - - Urinoirs. Construction de lieux d'aisances publics, SAINTE-CROIX - - Écoles primaires. Mobilier scolaire payé par l'instituteur, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS - - Hypothèques. Formalités de purge d'hypothèques, Die, Galaure (passerelle)
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 186
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Date 1868-1911
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Lieu
CREST - - Canaux. Eaux de canal : demande de jouissance sans trouble, CREST - - Canaux. Canal de la ville de Crest : inondations d'immeubles, CREST - - Canaux. Canal de Joubernon : projet de construction d'un mur, CREST - - Canaux. Eaux de canal : détournement des eaux, CREST - - Éclairage public. Éclairage au gaz, CREST - - Fontaines. Borne-fontaine publique, CREST - - Fontaines. Travaux, CREST - - Fontaines. Travaux d'alimentation, CREST - - Fontaines. Instance commune de Crest contre Bérard et Sayn, CREST - - Gaz. Explosion de gaz, CREST - - Mairie. Éclairage au gaz, CREST - - Routes et chemins. Chemins : travaux, CREST - - Sapeurs-pompiers. Compagnie des Sapeurs-Pompiers : fournitures, CREST - - Voirie urbaine. Rue du Clocher : éboulement, CREST - - Voirie urbaine. Quai de Piedgai : travaux d'élargissement, Crest, Crest (canal de la ville de), Joubernon (canal de), Piedgai (quai de)
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Type de document - | |
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3
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Cote 5 K 224
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Date 1866-1920
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Lieu
BELLEGARDE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : détérioration d'un poteau téléphonique, BUIS-LES-BARONNIES - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : reconstruction de la digue sur l'Ouvèze, BUIS-LES-BARONNIES - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : élargissement du passage du Brieux, CORNILLAC - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : construction d'un pont sur le torrent de Cornillac, CORNILLON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : construction d'une palissade, CORNILLON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : construction d'un pont sur l'Oulle, CURNIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : construction d'un bâtiment, CURNIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : reconstruction du pont sur l'Aygues, CURNIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : construction d'un pont sur l'Aygues, DIEULEFIT - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 12 : rectification du chemin, ESTABLET - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : construction du chemin, ESTABLET - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : vente de terrain incorporé au chemin, LABOREL - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : usurpation de voie publique, MÉVOUILLON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : usurpation de terrain, MONTAUBAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : dégâts par les eaux pluviales d'un aqueduc, MONTAUBAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : rectification du chemin, ROTTIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : dépôt illicite de déblais et détritus, ROTTIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : vente de terrain incorporé au chemin, SAINT-AUBAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : réparation des conduites des fontaines, SAINT-FERRÉOL - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : établissement du chemin, SAINTE-EUPHÉMIE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : terrain cédé pour incorporation, SAOÛ - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 12 : usurpation de sol, SÉDERON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 13 : écoulement d'eaux ménagères, SÉDERON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : rectification du chemin, VERCOIRAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : construction du chemin, VERCOIRAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : usurpation de voie publique, Aygués (pont sur l'), Brieux (passage du), Cornillac (pont sur le torrent de), Oulle (pont sur l'), Ouvèze (digue sur l'), Royans (ravin du)
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Type de document - | |
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4
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Cote 5 K 180
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Date 1867-1907
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Lieu
BARBIÈRES - - Eaux. Droit de canalisation, BARBIÈRES - - Écoles primaires. Groupe scolaire : travaux, BARRET-DE-LIOURE - - Cimetière. Travaux, BARRET-DE-LIOURE - - Comptabilité communale. Frais de voyage, BARRET-DE-LIOURE - - Dons et legs. Legs Henriette BENOIT, BARRET-DE-LIOURE - - Écoles primaires. École de filles : entretien, BARRET-DE-LIOURE - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, BARSAC - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, BATHERNAY - - Bois. Fourniture, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Personnel. Révocation du concierge du temple, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Eaux. Contestation de propriété, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - École primaire et presbytère. Maison d'école et presbytère, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Affaires communales. Acte privé entre M. Granier et la commune, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Écoles primaires. Acquisition de la maison Granier, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Fontaines. Construction, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Propriétés. Demande d'établissement d'un mur de soutènement, BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Fontaines. Travaux, BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Propriétés. Droit de propriété, BEAUMONT-MONTEUX - - Routes et chemins. Travaux, BEAUMONT-MONTEUX - - Travaux communaux. Travaux divers, BEAUREGARD-BARET - - Cimetière. Travaux, BEAUREGARD-BARET - - Travaux communaux. Travaux divers pour le compte de la commune
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Type de document - | |
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Cote 5 K 197
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Date 1870-1913
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Lieu
MONTFERRAND - - Biens communaux. Acquisition de terrains par la commune, MONTFERRAND - - Comptabilité communale. Créances dues à M. TARREL, agent-voyer, MONTFERRAND - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MONTFERRAND - - Écoles primaires. Location d'une maison pour école : demande de paiement, MONTFERRAND - - Écoles primaires. Projet d'une maison d'école, MONTFERRAND - - Écoles primaires. Logement d'instituteur : réclamation du prix de loyer, MONTFERRAND - - Personnel. Garde-champêtre : traitement, MONTFROC - - Écoles primaires. Maisons d'école : construction, MONTFROC - - Écoles primaires. Vente de terrain pour école : demande de paiement, MONTMAUR - - Routes et chemins. Acquisition de terrains pour élargissement de chemin, MONTMEYRAN - - Éclairage public. Traité de concession d'éclairage électrique avec la commune, MONTMEYRAN - - Voirie urbaine. Travaux d'abaissement de rue, MONTMIRAL - - Bois. Mensuration d'une coupe de bois : demande en paiement, MONTMIRAL - - Écoles primaires. Fournitures à l'école de garçons : demande en paiement, MONTMIRAL - - Dons et legs. Donation GUILLERMET : Mélanie : demande de révocation, MONTMIRAL - - Dons et legs. Legs PIGERON, MONTMIRAL - - Fontaines. Contestation relative au déplacement d'une borne-fontaine, MONTOISON - - Accidents. Accident suite à un encombrement de la route, MONTOISON - - Cimetière. Construction d'un mur, MONTOISON - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, MONTOISON - - Comptabilité communale. Demande le paiement de sommes dues par la commune, MONTOISON - - Fontaines. Cession CHEVALIER , entrepreneur de fontaines, MONTOISON - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, MONTRIGAUD - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux : demande de restitution, MONTRIGAUD - - Comptabilité communale. Gestion occulte
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Type de document - | |
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6
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Cote 5 K 216
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Date 1866-1910
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Lieu
VAUNAVEYS - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques : rédaction du tracé, VENTEROL - - Biens communaux. Promesse de vente d'un immeuble à la commune, VENTEROL - - Dons et legs. Legs MAURENT Joseph : possession par la commune des biens, VERCHENY - - Affaires communales. Divers travaux pour le compte de la commune, VERCHENY - - Écoles primaires. Projet d'une maison d'école, VERCHENY - - Fontaines. Travaux d'établissement de fontaines publiques, VERCHENY - - Hospice. Soins donnés à un habitant aux frais de la commune, VERCHENY - - Mairie. Projet de construction d'une salle de mairie, VERCLAUSE - - Biens communaux. Vente d'une parcelle de terrain à la commune, VERCLAUSE - - Dons et legs. Legs SAUREL à la commune, VERCLAUSE - - Écoles primaires. Cession d'immeuble pour construction d'une maison d'école, VERCLAUSE - - Écoles primaires. Vente d'immeuble à la commune : construction d'une maison d'école, VERCLAUSE - - Fontaines. Réparations : somme prêtée à la commune, VERCLAUSE - - Propriétés. Acte de vente consentie par MAYNAUD Père à son fils, VERCLAUSE - - Voirie urbaine. Usurpation de terrain pour agrandissement de la place publique, VERCOIRAN - - Logement. Demande d'indemnités pour frais de logement, VERCOIRAN - - Routes et chemins. Modification d'un chemin : démolition d'un mur, VILLEFRANCHE - - Écoles primaires. Travaux de construction d'une maison d'école, VILLEFRANCHE - - Fontaines. Canalisation rompue des égouts de fontaines, VILLEFRANCHE - - Propriétés. Jugement relatif à une contestation de propriété, VILLEPERDRIX - - Écoles primaires. Travaux de construction d'une maison d'école, VINSOBRES - - Droits. Impasse : privation de droit de passage, VINSOBRES - - Écoles primaires. Travaux de construction d'un groupe scolaire, VINSOBRES - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, VINSOBRES - - Fontaines. Travaux de conduite d'eau, fournitures de tuyaux, VOLVENT - - Routes et chemins. Travaux d'empierrement d'un chemin vicinal
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Type de document - | |
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7
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Cote 5 K 187
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Date 1866-1917
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Lieu
CREYERS - - Écoles primaires. École communale : bois pour chauffage, CREYERS - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, CREYERS - - Propriétés. Contestation de propriété, CROZES - - Rivières. Mur de soutènement au ruisseau de Crozes, CRUPIES - - Propriétés. Contestation de propriété, DIE - - Accidents. Fête Nationale : accident suite à des salves d'artillerie, DIE - - Église. Construction du clocher, DIE - - Gaz. Construction d'une usine à gaz et éclairage de la ville, DIE - - Impôts. Impôts communaux : protestation, DIE - - Procès. Procès AUDIBERT : réclamation d'honoraires, DIE - - Propriétés. Demande de bornage d'une propriété, DIE - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, DIE - - Routes et chemins. Chemins : rétrécissement pour aménagement d'étendage public, DIE - - Sources. Source des Pennes : détournement des eaux, DIE - - Successions. Succession BOUVIER Pierre, DIEULEFIT - - Cimetière. Dégâts occasionnés à un tombeau de famille, DIEULEFIT - - Eaux. Travaux de fouilles et captage sur propriété privée, DIEULEFIT - - Eaux. Travaux d'adduction d'eau, DIEULEFIT - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, DIEULEFIT - - Procès. Procès BROC Pierre, DIEULEFIT - - Propriétés. Contestation de propriété, DIEULEFIT - - Urinoirs. Installation d'un urinoir, DIEULEFIT - - Voirie urbaine. Place publique : abus d'usage (étendage de laines), DIVAJEU - - Presbytère. Travaux d'agrandissement, DONZÈRE - - Fontaines. Travaux de recherche d'eau, DONZÈRE - - Propriétés. Propriété Le Devois : demande de cantonnement, DONZÈRE - - Propriétés. Usurpation d'un cloaque par la commune, ÉPINOUZE - - Dons et legs. Legs SEYVE : Préjudices causés aux propriétés léguées, ÉPINOUZE - - Écoles primaires. Agrandissement de la maison d'école : vente de terrains, ÉPINOUZE - - Procès. DOYAT contre MILLARD (pour perte d'un cheval), ÉPINOUZE - - Propriétés. Dommages causés au mur d'une propriété privée, ÉPINOUZE - - Propriétés. Location d'immeuble : réparations, ÉPINOUZE - - Routes et chemins. Occupation de terrain pour élargissement de chemin, ÉRÔME - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux, ÉRÔME - - Fontaines. Fontaine de Gervans : travaux de canalisation, ÉRÔME - - Fontaines. Surveillance, ÉRÔME - - Fontaines. Travaux d'établissement, ÉRÔME - - Travaux communaux. Démolition d'un mur, Crozes (ruisseau de), Gervans (fontaine de)
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Type de document - | |
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8
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Cote 5 K 183
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Date 1867-1914
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Lieu
BÉSAYES - - Propriétés. Contestations de propriété, CHAMALOC - - Aqueduc. Construction, CHAMALOC - - Biens communaux. Affermage de terrains : demande en paiement, CHAMALOC - - Comptabilité communale. Gestion occulte, CHAMALOC - - Impôts. Impôts sur les bois : demande de remboursement, CHAMALOC - - Propriétés. Empiétement de propriété : demande de bornage, CHANOS-CURSON - - Droits. Droit de pesage : demande de résiliation de bail, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Comptabilité communale. Fourniture de mobilier : demande en paiement, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Biens communaux. Location de pâturages : problème d'abreuvage, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Comptabilité communale. Prêt à la commune : demande de remboursement, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Eaux. Droit aux eaux : déviées pour installation d'une fontaine, CHARCE (LA) - - Procès. Frais d'instance (affaire GALLAND) : demande en paiement, CHARENS - - Mines. Exploitation minière : location du terrain, CHARENS - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine : demande de démolition, CHAROLS - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHAROLS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHARPEY - - Accidents. Éboulement : préjudice subi (perte de boeufs), CHARPEY - - Comptabilité communale. Fournitures de gravier : demande en paiement, CHARPEY - - Écoles primaires. Location, CHARPEY - - Écoles primaires. Groupes scolaires : construction, CHARPEY - - Érection de la commune. Contestation de propriété, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, CHASTEL-ARNAUD - - Propriétés. Contestation de propriété, CHÂTEAUDOUBLE - - Dons et legs. Legs BURTON : demande de radiation d'hypothèques, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Biens communaux. Prêt à la commune d'une voiture et d'une bascule, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Mines. Exploitation minière : état des lieux, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Biens communaux. Droit de jouissance sur un terrain cédé à la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Eaux. Contestation de propriété, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Écoles primaires. École de garçons : location d'un local, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Comptabilité communale. Avances faites par le maire, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Construction, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Dégâts causés à une maison attenante, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Empiétement d'un terrain, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Puits. Contestation de propriété d'un puits, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travail effectué pour le compte de la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travaux d'entretien, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Fossés. Curage : contestation sur les taxes, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Écoles primaires. Maison d'école : fournitures de volets, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Indigents. Assistance médicale, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Mines. Travaux et recherches, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Procès. Honoraires de plaidoierie : demande en paiement
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Type de document - | |
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9
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Cote 5 K 207
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Date 1879-1902
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Lieu
SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Biens communaux. Avances, fournitures et cession de terrain, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Comptabilité communale. Affaire FERROUL : rapport sur les comptes de gestion, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Comptabilité communale. Frais d'acte de vente, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Dons et legs. Donation MARECHAL : inexécution des clauses, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Fontaines. Établissement d'une borne-fontaine : dégâts à une propriété, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Fontaines. Fontaines publiques : rejet du décompte général, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Propriétés. Eboulement d'un mur de soutènement : préjudice subi, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Travaux de construction d'un chemin vicinal, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Travaux communaux. Travaux et fournitures pour la commune, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Voirie urbaine. Travaux de pavage
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Type de document - | |
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10
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Cote 5 K 203
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Date 1882-1934
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Lieu
MONTMIRAL - - Dons et legs. Legs PIGERON, ROMANS - - Casernes. Caserne Bon à Romans : travaux, ROMANS - - Casernes. Construction de casernes sur terrains non constructibles, ROMANS - - Collèges. Surveillance des travaux du collège de Romans, ROMANS - - Comptabilité communale. Somme due par la commune à BARTHELEMY Louis pour travaux, ROMANS - - Dons et legs. Legs PIGERON à la commune, ROMANS - - Dons et legs. Legs GIRAUD Émile : inexécution des conditions, ROMANS - - Eaux. Alimentation en eau potable de la commune, ROMANS - - Éclairage public. Non exécution des traités, ROMANS - - École Pratique de Commerce et d'Industrie. Construction, ROMANS - - Gaz. Litige relatif à l'augmentation du prix du gaz, ROMANS - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine : demande de démolition, ROMANS - - Taxes. Demande d'exonération de la taxe du droit des pauvres, ROMEYER - - Biens communaux. Cession de terrains à la commune, ROUSSET - - Fontaines. Excavation dans une rue, ROUSSIEUX - - Écoles primaires. Maison d'école : projet, SAHUNE - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, Romans (caserne Bon), Romans (collège)
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Type de document - | |
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11
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Cote 5 K 193
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Date 1871-1921
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Lieu
AIX - - Propriétés. Mutilation d'arbres, LAVAL-DAIX - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MÉVOUILLON - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de pacage : contestations, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande à faire appel, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande d'exemption de servitude, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande de recours en cassation, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de pacage : demande de révision d'un arrêt, MÉVOUILLON - - Écoles primaires. Maison d'école mixte : construction, MÉVOUILLON - - Procès. QUENIN contre CHARRAS, MÉVOUILLON - - Procès. Commune contre RASPAIL, MÉVOUILLON - - Procès. Commune contre COUTTON, MÉVOUILLON - - Propriétés. Vente d'une maison : demande le paiement, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Lavoir public. Demande de suppression pour préjudice subi, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Propriétés. Contestation de propriété, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'élargissement, MIRIBEL - - Cimetière. Réparations, MIRIBEL - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MIRIBEL - - Église. Réparations, MIRIBEL - - Procès. Vente de maison et terrain : demande en paiement, MIRMANDE - - Cure. Travaux, MIRMANDE - - Écoles primaires. Maison d'école : projets de construction, MIRMANDE - - Écoles primaires. Maison d'école et groupe scolaire : projets, MIRMANDE - - Fontaines. Travaux et fournitures, MIRMANDE - - Procès. ROCHETTE contre DURAND : action en garantie, MIRMANDE - - Procès. Saisie-arrêt contre COURBIER Alexandre : entrepreneur, MIRMANDE - - Sources. Revendication du droit des eaux, MISCON - - Sources. Contestation de propriété, MOLIÈRES - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MOLLANS - - Biens communaux. Vente d'écharpes de maire et d'adjoint, MOLLANS - - Comptabilité communale. Demande de recouvrement d'une créance, MOLLANS - - Éclairage public. Exploitation de l'éclairage électrique, MOLLANS - - Fontaines. Surveillance des travaux, MOLLANS - - Hypothèques. Inscription hypothécaire contre succession GONDARD, MOLLANS - - Procès. Immeuble menaçant, MOLLANS - - Télégraphe. Frais de gérance du bureau télégraphique, SAINT-ROMAN - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, Mévouillon, Mirmande (cure)
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Type de document - | |
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12
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Cote 5 K 182
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Date 1867-1917
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Lieu
BOUVANTE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, BOUVANTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire : vente de terrain, BOUVANTE - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, BOUVANTE - - Église. Construction, BOUVANTE - - Église. Travaux, BOUVANTE - - Fontaines. Construction, BOUVANTE - - Fontaines. Travaux, BOUVANTE - - Personnel. Garde-forestier : logement, BOUVANTE - - Travaux communaux. Travaux divers (église, fontaine, etc.), BOUVIÈRES - - Biens communaux. Vente de maison à la commune, BOUVIÈRES - - Propriétés. Contestation de propriété, BUIS-LES-BARONNIES - - Fontaines. Projet de réfection, BUIS-LES-BARONNIES - - Propriétés. Contestation de propriété, BUIS-LES-BARONNIES - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine, CHABEUIL - - Cadran solaire. Avances faites à la commune pour son acquisition, CHABEUIL - - Éclairage public. Éclairage électrique public et privé : traité d'installation, CHABEUIL - - Hôtel de Ville. Restauration, CHABEUIL - - Hypothèques. Demande de transfert d'hypothèques, CHABRILLAN - - Écoles primaires. École de filles : cour de récréation, CHALON (LE) - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, Malatra (fontaine de)
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Type de document - | |
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13
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Cote 5 K 184
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Date 1873-1912
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Lieu
CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Dons et legs. Donation GAUDO-PAQUET, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Propriétés. Extraction de gravier dans une propriété privée, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Routes et chemins. Route : mauvais entretien, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Fontaines. Contestation de propriété, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Propriétés. Demande de bornage de terrains, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Propriétés. Droit de propriété : privation de terrains, CHAUDEBONNE - - Comptabilité communale. Fournitures à la commune, CHEYLARD (LE) - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CLANSAYES - - Droits. Suppression du droit de cueillette et de pacage, CLANSAYES - - Procès. Expertise pour le compte de la commune, CLANSAYES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, CLANSAYES - - Routes et chemins. Usurpation de chemin rural : action en justice, CLAVEYSON - - Routes et chemins. Dégâts causés par un remblai situé sur un chemin rural, CLÉON-D'ANDRAN - - Fontaines. Eaux des sources des fontaines, CLÉON-D'ANDRAN - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, COBONNE - - Routes et chemins. Chemins : construction, COLONZELLE - - Biens communaux. Empiétement sur terrain communal, COMBOVIN - - Biens communaux. Empiétement sur terrain communal, COMBOVIN - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CONDILLAC - - Routes et chemins. Chemin d'intérêt communal : construction, CONDORCET - - Carrières. Carrières à plâtre : bail à ferme, CONDORCET - - Dons et legs. Legs MERLE Jean-Baptiste : inexécution des conditions, CONDORCET - - Écoles primaires. Maisons d'école : projet de construction, CORNILLAC - - Fontaines. Réparations, MONTSÉGUR - - Droits. Suppression du droit de cueillette et de pacage, MONTSÉGUR - - Procès. Expertise pour le compte de la commune
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Type de document - | |
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