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5 résultats

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  1. Résultat n°1

    Onzième éditionParis (75)Dalloz / Imp. G. Canale et C. (Italie)2002Code électoral, 2002

    Cote

    BA 411

    • Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.

    • Onzième éditionParis (75)Dalloz / Imp. G. Canale et...
  2. Résultat n°2

    Examen de nos lois électorales, des explications, modifications, changemens [sic] et additions qu'elles nécessitent : De l'application à en faire à l'organisation des Conseils municipaux, des Conseils d'arrondissements et des Conseils généraux de départementParis (75)Dondey-Dupré, père et fils1828Paris (75)Imp. de Dondé-Dupré1828

    Cote

    BH 10575, A 7373 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH-Bibliothèque historique de 10501 à 10700

    • Examen de nos lois électorales, des explications, modifications,...
  3. Résultat n°3

    Neuvième éditionParis (75) / Lonrai (61)Dalloz / Imp. Normandie Roto Impression1998Code électoral, 1998

    Cote

    BA 402

    • Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.

    • Neuvième éditionParis (75) / Lonrai (61)Dalloz / Imp....
  4. Résultat n°4

    Manuel général des électionsEdition refondue selon le code électoral et mise à jour selon la jurisprudence en vigueur au 1er janvier 1983Paris (75)Berger-Levrault1983

    Cote

    BH 9818, A 6191 (Ancienne cote), 2-7013-0494-6

    • Contexte : BH-Bibliothèque historique de 9701 à 9900

    • Manuel général des électionsEdition refondue selon...
  5. Résultat n°5

    Paris (75) / Neubourg (27) / Toulouse (34)Librairie Dalloz / Imp. du Neubourg / Imp. F. Boisseau (pour la mise à jour)1973 (+ mise à jour 1976)Droit électoral

    Cote

    BA 145, A 1574 (Ancienne cote)

    • Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.

    • Paris (75) / Neubourg (27) / Toulouse (34)Librairie...