Plan sommaire d'urbanisme (1968-1971), correspondances (1960-1983), plan d'occupation des sols : délibération du CM, arrêté préfectoral du 24 février 1972, servitudes (1972-1985).
Date
1960-1985
Cote
2257 W 313
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Contexte : 2257 W - Direction départementale de l'Équipement
- Aménagement foncier et urbanisme.
- Roussas.
- Plan sommaire d'urbanisme (1968-1971), correspondances...