Élaboration (1984), plan d'occupation des sols publié après EPU, document d'étude, projet modificaton n° 3 - Réserves foncières (1982).
Date
1982-1984
Cote
2257 W 122
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Contexte : 2257 W - Direction départementale de l'Équipement
- Aménagement foncier et urbanisme.
- Hauterives.
- Élaboration (1984), plan d'occupation des sols publié...