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Résultat n°1

Élaboration (1984), plan d'occupation des sols publié après EPU, document d'étude, projet modificaton n° 3 - Réserves foncières (1982).

Date

1982-1984

Cote

2257 W 122

Résultat n°2

Correspondances diverses (1960-1981), plan d'occupation des sols (1986) : prescription, correspondances, approbation, 1ère modification approuvée le 19 juin 1986.

Date

1960-1986

Cote

2257 W 120

Résultat n°3

Projet de plan d'occupation des sols arrêté, consultation des services (1985), plan d'occupation des sols publié.

Date

1985

Cote

2257 W 121